Le Chef de l’Etat congolais
La Cour constitutionnelle Clé Windows 7 assure le rôle de protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle veille à la constitutionnalité des lois (si les lois votées par le Parlement ou l’ Assemblée sont conformes à la lettre et l’ esprit de la Constitution avant leur promulgation).
Cette institution veille également à la régularité de 1′élection du Président de la République et à celle des élections législatives (elle peut annuler des élections si des fraudes ou les autres irrégularités ont été constatées).Clé Windows 8 Les décisions de la Cour constitutionnelle s’imposent à tous et ne sont susceptibles d’aucun recours, précisent les textes organiques de cette institution..
La Cour constitutionnelle est aussi appelée Conseil constitutionnel dans certains pays et compte huit membres,Télécharger Windows 7 mais aussi neuf membres pour le Conseil constitutionnel,Télécharger Windows 8 précise-t-on.